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Maître Nicolas SAUTEREAU

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Nicolas SAUTEREAU, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 50 B AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS

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Enseignants : contestez une mutation/ affectation à l’aide du référé suspension, pour méconnaissance des priorités d'affectation, avant la rentrée scolaire !

Enseignants : contestez une mutation/ affectation à l’aide du référé suspension, pour méconnaissance des priorités d'affectation, avant la rentrée scolaire !

Par Nicolas SAUTEREAU le 31/05/2022
Vous venez de recevoir la notification de votre prochaine affectation ou du refus de votre demande de mutation et vous souhaitez la contester ? Pensez au référé suspension pour obtenir une décision de justice, provisoire, dans un délai moyen de 15 jours ! L’article L. 521 du code de justice administrative dispose ... Lire la suite >
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